L’Expérience Due Diligence: Russia

Russia

  • Superficie: 17 098 000km²
  • Population: 143.5 millions d’habitants
  • Classement Transparency: 127/174

Malgré les sanctions internationales décidées par l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse en mars 2022, le pays reste l’un des principaux exportateurs d’hydrocarbures (gaz, pétrole), et possède d’importantes ressources en matière première comme le charbon, l’or, le nickel, le cobalt, mais aussi le bois. Leur exportation représente plus des deux tiers des exportations russes. De plus, la Russie possède une main-d’œuvre abondante et qualifiée.

Cependant, la croissance de ces derniers trimestres repose avant tout sur la consommation des ménages.

En effet, depuis le début des années 2000, les salaires ont augmenté très fortement, mais aujourd’hui ils ne sont plus reliés au gain de productivité. L’inflation reste importante. Si la Banque Centrale russe ne lutte pas efficacement contre ce phénomène, elle a lancé une politique de moralisation bancaire, en combattant le blanchiment d’argent. La mise en œuvre de cette politique s’est soldée par la confiscation de plus d’une vingtaine de licences bancaires.

Un autre facteur explique la réticence à l’investissement. La part de l’État dans l’économie ne fait que croître, l’administration contrôle aujourd’hui 40 % de la production pétrolière contre 10 % en 1998. La faiblesse de l’état de droit se reflète également dans le fait que la Douma va absorber la Cour Supérieure d’Arbitrage dont le rôle était d’arbitrer les conflits entre entrepreneurs et administration, il faut ajouter à tout cela un important taux de corruption.

Cependant, la Russie a besoin que des investissements soient faits sur son territoire, afin que puissent être modernisés le tissu industriel obsolète et le réseau d’infrastructures que ce soit les gares, les réseaux routiers et ferroviaires, les ports, etc.

Le climat d’investissement est instable, les règles comptables et la législation sont compliquées et parfois contradictoires, il n’y a pas de réelle protection de la propriété intellectuelle, et de nombreux secteurs jugés stratégiques sont fermés aux investissements étrangers. Enfin, la crise russo-ukrainienne pourrait peser sur une économie russe soumise à des sanctions européennes et qui en réponse a émis des restrictions sur le commerce avec l’ouest du continent.

Notre expérience :

ABI a l’occasion d’effectuer à de multiples reprises des missions de Due Diligence sur des sociétés enregistrées en Russie, et réalise de nombreuses validations dans le cadre des régimes de sanctions votés depuis 2014 et renforcées en mars 2022.

Feedback :

En Russie, le registre du commerce se nomme Chambre d’Enregistrement étatique. Cette institution dépend du ministère de la Justice. Les entreprises russes possèdent un numéro d’enregistrement national (ОГРН) ainsi qu’un numéro fiscal (ИНН). Le registre du commerce n’est pas intégralement accessible en ligne, mais la Chambre d’Enregistrement étatique peut être contactée en cas de besoin. Notre expérience:

Nous avons réalisé de nombreuses missions en Fédération de Russie et notamment plusieurs à Moscou, St Pétersbourg, Rostov sur le Don, Ekaterinebourg, Kazan...

Nous connaissons donc parfaitement les pratiques d'affaires, les opportunités mais aussi les risques inhérents à la Russie.

Retours terrain:

Nous savons aussi analyser et traiter des situations complexes: montages fiscaux, corruption, gérants de paille, extorsion, fausses faillites, endettements de groupes, etc.

Nous avons notamment travaillé en Russie dans les domaines suivants: franchise, construction, agro-alimentaire, hôtellerie, finance de marchés et fonds d'investissements.

Chaque entreprise russe possède un numéro INN (ИНН), c’est-à-dire son numéro d’impôt, et un numéro BIN (ОГРН), c’est-à-dire son numéro d’enregistrement commercial auprès de l’Etat.

Il y a un deux niveaux d’enregistrement au registre du commerce : un niveau fédéral et un niveau régional (un registre par oblast).