Comment gérer la réglementation dans vos projets?
Lors d’un développement à l’international, il est important de se renseigner sur les coutumes d’affaires. En effet, la loi interdit explicitement un certain nombre de comportements. Cependant, il existe dans toutes législations des zones grises, qui correspondent à de la législation officieuse. Ne pas connaître la loi ne suffit pas à se protéger ! En effet, “l’ignorance délibérée” (‘deliberate ignorance’ ou ‘wilful blindness’) “cécité volontaire” , peuvent être retenues à l’encontre d’une personne ou d’une organisation.
La responsabilité sociétale des entreprises
Les due diligence permettent de valider la conformité d’un comportement à une norme, que cette dernière soit obligatoire ou juste une recommandation. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) crée un nouveau besoin en due diligence.
En effet les entreprises recherchent à faire des achats ou des investissements socialement responsables. La mise en œuvre par une société d’une norme RSE lui permet de communiquer et d’améliorer son image de marque auprès d’une opinion publique de plus en plus attachée au respect des droits de l’homme et au respect de l’environnement.
Le devoir de vigilance, notion sur laquelle le parlement français fut amené à légiférer, pousse les sociétés à engranger une plus forte adhérence au sourcing de la nature des avoirs et des méthodes de gestion.